Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter les présentes conditions qui régissent votre utilisation du site solinaorent.com. La navigation implique acceptation des engagements énoncés ci-dessous.
Version mise à jour le 26 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et acceptez de les respecter durant chaque visite. Nous vous invitons à relire régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
Définitions
Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans ce document.
Le « site » désigne l’ensemble des contenus et services accessibles via solinaorent.com.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site pour information ou contribution.
« Contenus » regroupent textes, images, ressources informatives hébergées sur le site.
« Conditions » : ensemble des règles énoncées ci-après.
Utilisation des services proposés
L’exploitation du site s’effectue dans le respect des lois canadiennes applicables. Tout usage détourné, abusif ou frauduleux entraînera une limitation d’accès sans préavis.
Eligibilité
Ce site est principalement destiné à un public résident au Canada, âgé de 18 ans ou plus. L’utilisation par des mineurs requiert accord parental.
Interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi et à respecter le cadre légal lors de chaque consultation.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement proscrits sur la plateforme :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents (textes, images, logos) sont protégés au titre du droit d’auteur et restent la propriété exclusive de solinaorent.com, sauf mentions contraires. Toute reproduction, adaptation ou extraction à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions publiées restent la responsabilité de leur auteur, qui garantit l’originalité des apports.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde au site un droit d’utilisation non-exclusif, gratuit et transférable pour publication.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect des lois canadiennes sur la vie privée. Consultez la section dédiée pour plus de détails sur vos droits et nos engagements.
Voir la politiqueAvis important et limitations
L’information diffusée n’engage pas la responsabilité du site en cas d’erreur ou d’omission involontaire.
Absence de garanties
Aucun résultat n’est garanti. Les performances passées ne préjugent pas des situations futures. Il convient de faire preuve de discernement avant toute prise de décision financière.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant d’une utilisation inadaptée des informations présentes sur la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme des contenus.
Dispositions sur les litiges
Tout différend sera en priorité résolu à l’amiable entre les parties concernées.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon la réglementation canadienne.
Cette voie permet de régler plus rapidement les différends mineurs.
Plateforme de règlement en ligne
Une plateforme en ligne dédiée permet le traitement des litiges à distance, si aucune conciliation n’aboutit.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site pour la navigation.
Droit applicable au contrat
Les lois en vigueur au Canada s’appliquent à toute utilisation de ce site.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension d’accès au site, sans préavis.
Modifications
Les modifications des présentes conditions peuvent intervenir à tout moment. Elles s’appliquent dès leur publication sur le site.
Contact et renseignements divers
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@solinaorent.com
Téléphone: +1 (579) 327-9658
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 26 décembre 2025
Version: 3.0